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Marques déposées par SMALLBUSINESSACT.COM
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SmallBusinessAct
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SmallBusinessAct
SMALLBUSINESSACT.COM

Numéro de dépôt :
4687518
Date de dépôt :
01/10/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/10/2030
SmallBusinessAct de SMALLBUSINESSACT.COM

Présentation de la marque SmallBusinessAct

Déposée par voie électronique le 1 octobre 2020 par SMALLBUSINESSACT.COM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SmallBusinessAct » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-43 du 23 octobre 2020.

Le déposant est SMALLBUSINESSACT.COM domicilié(e) 10 rue de Penthièvre - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SMALLBUSINESSACT.COM, Monsieur François MIHELIC domicilié(e) 10 rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France.

La marque SmallBusinessAct a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4687518.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SmallBusinessAct arrivera à expiration en date du 1 octobre 2030.

SMALLBUSINESSACT.COM a également déposé les autres marques suivantes : SBA Compta


SMALLBUSINESSACT.COM - 10 rue de Penthièvre - 75008 - Paris - France


SMALLBUSINESSACT.COM, Monsieur François MIHELIC - 10 rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

Enregistrement sans modification - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2021-03

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Gestion financière ; analyse financière ; consultation en matière financière ;

Recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données ;

Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle.